Propriétaire du site web
L’atelier de Margot – SOUBRIER Margot EI
Adresse : 9 rue du Prince, 15000 AURILLAC (FRANCE)
Mail : contact@ladm-cosmetiques.fr
SIRET : 951 472 786 00015
TVA : FR49951472786
Code APE : 2042Z
Directrice de la publication : Mme SOUBRIER Margot
Hébergeur du site web
Ce site est hébergé sur la plateforme d’hébergement OVH, entreprise française située au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX (France).
Le site et toutes les données personnelles recueillies sont hébergés dans un datacenter situé à GRAVELINES (France) et géré par l’hébergeur.
Droit d’auteur
L’atelier de Margot – LADM Cosmétiques® est une marque déposée et enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le N°4951191.
Tous les éléments présents sur ce site : textes, images, vidéos, représentations iconographiques et photographiques, créations graphiques ainsi que toutes œuvres intellectuelles sont la propriété de L’atelier de Margot – SOUBRIER Margot EI. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l’auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Toutes autres utilisations sont soumises à l’autorisation expresse du directeur de la publication.
Contenu photographique : Mr FARGES Antoine
Données personnelles
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Réglementation d’activité
L’entreprise est enregistrée et déclarée en tant qu’établissement de fabrication et de conditionnement de produits cosmétiques auprès de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) comme prévu aux articles L.5131-1 et L.5131-2 du Code de la Santé Publique.
L’établissement est régi par le Règlement (CE) n° 1223/2009 Du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2019 relatif aux produits cosmétiques et s’engage à respecter la norme ISO 22716 ou Bonnes pratiques de fabrication (BPF).
Chacun des produits mis sur le marché par L’atelier de Margot – SOUBRIER Margot EI dispose d’un dossier d’information produit (DIP), validé par un évaluateur de la sécurité du produit cosmétique externe à l’établissement, et est enregistré sur le portail européen de notification des produits cosmétiques (CPNP).
L’atelier de Margot – SOUBRIER EI Margot peut être contrôlé par l’ANSM et la DGCCRD (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) sur le respect de ces obligations réglementaires.
Responsabilité élargie des producteurs (REP)
La loi anti gaspillage pour une économie circulaire dite loi AGEC du 10 février 2020 impose à toutes les entreprises d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’écoconception pour leurs emballages ménagers.
L’atelier de Margot – SOUBRIER Margot EI s’est associé au plan commun « Hygiène et beauté » proposé par CITEO.
L’entreprise est adhérente et sous contrat avec CITEO pour la REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) pour les emballages ménagers sous le numéro de contrat n° 579491.